L’Autorité des marchés financiers (AMF) a adressé un avertissement ferme aux plateformes de crypto-actifs opérant en France et dans l’Union européenne sans agrément MiCA. À l’approche de l’échéance du 1er juillet 2026, les acteurs non conformes risquent une inscription sur liste noire, des interdictions d’activité et des poursuites judiciaires.
Selon les informations de La Tribune, environ 50 plateformes crypto sont menacées de fermeture si elles n’obtiennent pas leur licence européenne d’ici la date butoir. L’AMF n’a validé qu’une dizaine de dossiers dans le cadre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets).
Le 1er juillet 2026 : une date charnière
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié une déclaration clarifiant les attentes de surveillance concernant la fin de la période transitoire. Le règlement MiCA ((UE) 2023/1114) prévoit que la période transitoire expire officiellement dans toute l’UE le 1er juillet 2026.
Après cette date, toute entité fournissant des services sur crypto-actifs à des clients de l’UE sans licence MiCA sera en infraction avec le droit européen et devra cesser immédiatement ses activités. L’ESMA attend des plates-formes non autorisées qu’elles mettent en œuvre des plans de retrait ordonnés pour éviter de causer un préjudice économique indu à leurs clients.
Sanctions et conséquences
Les plateformes non conformes s’exposent à des sanctions lourdes :
- Inscription sur liste noire
- Interdictions d’activité
- Poursuites pénales
- Obligation de rembourser les clients
L’ESMA rappelle que les entités établies hors de l’UE ne sont pas autorisées à fournir des services crypto aux investisseurs européens, à l’exception de la sollicitation inversée. Cela s’applique également dans un contexte inter-entreprises.
Préparation des plates-formes autorisées
Les CASP (Crypto Asset Service Providers) autorisées doivent gérer activement la migration de leurs clients existants avant le 1er juillet 2026. Elles sont tenues de prendre les mesures nécessaires pour intégrer leurs clients européens avant la fin de la période transitoire.
L’AMF joue un rôle clé dans la surveillance et devra vérifier l’existence et l’adéquation des plans de retrait ordonnés pour les CASP non autorisées. Les autorités nationales compétentes sont également tenues de prendre des mesures contre la fourniture non autorisée de services sur crypto-actifs.
Impact sur le marché
Cette échéance historique marque un tournant dans la régulation des crypto-actifs en Europe. Les investisseurs français et européens doivent vérifier que les plateformes qu’ils utilisent disposent bien de l’agrément MiCA avant l’échéance du 1er juillet pour éviter toute interruption de service.
Sources : La Tribune, Le Revenu, ESMA, AMF
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